1. Résiliation ou non-renouvellement
Pour demander l’arrêt d’une formule ou empêcher son renouvellement, envoyez un e-mail à contact@vivrelocal66.fr en indiquant :
- le nom de l’entreprise et le SIRET ;
- le nom de la formule concernée : Présence Locale, Vitrine Locale ou Mise à l’honneur ;
- la référence ou l’adresse de la fiche ;
- la date souhaitée et l’adresse e-mail utilisée pour la commande.
Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, la résiliation d’une formule récurrente prend effet à la fin de la période déjà réglée. Une Mise à l’honneur s’achève à la fin des 7 ou 30 jours achetés.
2. Droit de rétractation
Les contrats conclus entre professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation réservé aux consommateurs. Si une disposition impérative vous confère ce droit, utilisez le modèle ci-dessous et envoyez-le dans le délai applicable à votre situation.
Si vous avez demandé que la prestation commence avant la fin d’un éventuel délai de rétractation, la prestation peut commencer dans les conditions prévues par la loi et les informations reçues avant paiement.
3. Modèle à copier
À envoyer par e-mail à contact@vivrelocal66.fr :
Objet : Demande de rétractation / résiliation
Je vous notifie par la présente ma demande concernant la prestation suivante : [nom de la formule et adresse de la fiche].
Entreprise : [nom].
SIRET : [numéro].
Commande ou facture : [référence].
Date de la commande : [date].
Demande : [rétractation lorsque le droit s’applique / non-renouvellement / résiliation].
Date souhaitée : [date].
Nom et qualité du signataire : [nom].
Fait le [date], à [lieu].
Signature, si nécessaire.
4. Traitement de la demande
ZARA Digital confirme la réception de la demande et vérifie l’identité du demandeur ainsi que la formule concernée. Une demande peut nécessiter un justificatif lorsque cela est nécessaire pour éviter une résiliation non autorisée.
Les données liées à la demande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
5. Contact
Pour toute question avant l’envoi : contact@vivrelocal66.fr ou 07 67 99 93 00.
Cette page fournit un modèle pratique et ne remplace pas une analyse juridique de votre situation.